Union des Comores

Unité - Solidarité - Développement

Gouvernement.km

Portail officiel du gouvernement de l'Union des Comores

Compte rendu du Conseil des Ministres du 11 Avril 2018

Remplacement du décret d’établissement de l’office national de la protection intellectuelle

Le Vice-président en charge du Ministère de l’Economie a présenté au conseil le projet de décret portant révision du décret de mise en place de l’office comorien de la propriété intellectuelle en vue de se conformer à des nouvelles orientations de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Adduction d’eau

Le Vice-président en charge du Ministère de l’Energie et de l’Eau a présenté au conseil le rapport des travaux du  projet d’adduction d’eau pour un accès à l’eau potable pour l’ensemble des localités comoriennes. Le conseil a salué l’initiative mais a recommandé l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’eau permettant de tracer les actions à faire du court au long terme.


Délivrance de la carte professionnelle aux imams et prêcheurs

Le Ministre de l’Intérieur a présenté au conseil l’état des lieux des travaux effectués en partenariat avec le Muftorat et le Ministère des Affaires Islamiques dans le cadre de la délivrance de la carte professionnelle aux  imams et prêcheurs d’ici le début du mois de Ramadan. Le conseil a donné son approbation et a demandé le renforcement du Muftorat afin de s’assurer que la délivrance de ces cartes soit faite au respect des valeurs de l’islam pratiqué dans le pays.


Déconcentration de l’administration de l’Etat

Le Ministre de l’Intérieur a présenté au conseil le projet d’ouverture de trois sous-préfectures à Mboinkou et Dimani dans l’ile de Ngazidja et Nyumakele dans l’ile d’Anjouan, dans le cadre de la déconcentration de l’administration et le rapprochement de ses services à la populations. Le conseil a donné son approbation et a recommandé la mise en attente du processus pour le cas du Nyumakele le temps que les travaux en cours de construction  du bâtiment devant abriter la préfecture soient finis.

Organisation des états généraux des sports

Le ministre de la Jeunesse et des Sports a présenté au conseil le projet d’organisation des états généraux des sports aux Comores. Le conseil a approuvé l’initiative et a recommandé à ce que les conflits notamment entre les différentes instances dirigeantes sportives soient réglés avant ce grand rendez-vous.

Délivrance des licences aux bateaux battant pavillon comorien

Le Vice-président chargé du Ministère des Transports a présenté au conseil le rapport des travaux sur la délivrance des licences du pavillon comorien à des bateaux étrangers.
Le conseil a ordonné l’identification des personnes ayant délivré des licences pendant la période de gel de la suspension des ces dernières pour qu’elles répondent de leurs actes devant la justice.

Remise du Rapport d'enquête parlementaire sur la citoyenneté économique
Le Chef de l’Etat a informé le conseil de la remise officielle par la commission d’enquête parlementaire du rapport de l’enquête sur la citoyenneté économique.