Union des Comores

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Communiqué de la Présidence sur l'application de la Constitution révisée


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« Selon l’Arrêt n°18-006/CS en date du 6 août 2018, de la Cour Suprême, le projet de révision de la constitution de l’Union des Comores soumis au référendum du 30 juillet 2018 est approuvé par 92,34%.

En application de l’Article 117 de la Constitution révisée, celle-ci entre en vigueur à la date de proclamation des résultats officiels.

Aussitôt après l’entrée en vigueur de ladite Constitution, les vice-présidents, les commissariats et les Conseils des Iles, la Cour Constitutionnelle et la Haute Cour de Justice disparaissent.

En conséquence, le Gouvernement actuellement en fonction et dont les Vice-présidents du reste, chargés de ministères font parties, disparait et le Président de l’Union procède à la nomination d’un nouveau Gouvernement.

Dans les faits, la nomination du nouveau Gouvernement, et la passation de service entre les anciens et les nouveaux membres, prennent un temps.

Pour éviter un vide institutionnel et permettre à l’Etat de faire face à toute situation, il est de tradition républicaine, que le Gouvernement actuellement en fonction assure les affaires courantes en attendant la nomination du nouveau Gouvernement. »

En ce qui concerne les autres institutions, leur mise en place ne nécessite pas de transition car les dispositions leur concernant ne nécessitent pas de textes d’application et par conséquence, sont d’application immédiate.

Aussi, les Gouverneurs des îles se doivent-ils de procéder immédiatement, à la nomination de leurs collaborateurs conformément aux dispositions prévues par la Constitution.

Pour une harmonisation des institutions insulaires, il serait de grand intérêt que ces collaborateurs portent la même dénomination, en l’occurrence : Conseiller du Gouverneur.

 

Présidence de L’Union des Comores,

Moroni le 08 août 2018